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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le médecin ne doit pas permettre qu’une autre personne pose en son nom un acte qui, s’il était posé par lui-même, violerait une disposition du présent code, de la Loi médicale (chapitre M-9), du Code des professions (chapitre C-26) ou des règlements qui en découlent.
D. 1213-2002, a. 9.
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